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Orange condamné pour une option supprimée
Orange condamné pour une option supprimée
| Orange condamné pour une option supprimée |
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| Écrit par umax81 |
| Mardi, 14 Août 2007 19:01 |
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Joël Griffon est un homme déterminé. Et il l'a prouvé dans le conflit qui l'opposait à la société anonyme Orange. En 2003, le jeune Rennais, chef d'entreprise, prend un forfait Orange sans limite (OSL) comprenant une option internet pour un forfait de 6 €. Pendant deux ans et demi, il l'utilise pour connaître les horaires de cinéma, jeter un oeil sur des dossiers ou savoir le temps qu'il va faire. Un beau jour, plus rien. Impossible de se connecter. L'abonné appelle son opérateur. « Au début, j'ai eu un technicien qui m'a rassuré, explique Joël Griffon. Mais le lendemain, je n'avais toujours rien. » Un nouvel appel à Orange n'apporte rien de plus. Excédé, le Rennais finit par monter le ton. « On m'a proposé une autre option, beaucoup plus chère celle-là sans me donner vraiment d'explication. » En finissant la discussion, le technicien finit par reconnaître qu'il pourrait remettre la première option mais il faut d'abord appeler un responsable. En clair, Joël doit joindre le service commercial. L'explication tourne au dialogue de sourds. « Les réponses m'amenaient toujours vers la signature d'un nouveau contrat », explique l'abonné. Il se fâche et décide de se diriger vers un avocat. L'homme de loi accepte le dossier. Une plainte est déposée devant le tribunal d'instance de Rennes pour clauses abusives. « Des factures insensées » En réalité, Orange avait lancé cette option pour accrocher une éventuelle clientèle, « créer le besoin » en langage commercial. À terme, les clauses du contrat se seraient avérées ruineuses pour la société de téléphonie. C'est pourquoi une clause avait été introduite. Elle stipulait qu'Orange pouvait supprimer l'option du jour au lendemain... Après des mois de procédure, le tribunal a rendu son jugement. Les magistrats sont sévères envers Orange qui est condamné aux dépens sur toute la ligne. La société de téléphonie doit d'abord verser 2 500 € à Joël et lui remettre l'option sous peine de 500 € d'amende par jour de retard. Une association de consommateurs recevra aussi 2 000 €. Le juge estime qu'Orange « avait exécuté de mauvaise foi le contrat en supprimant unilatéralement l'option OSL initialement souscrite par son abonné ». La clause, pouvant supprimer l'option a aussi été jugée « abusive et illicite ». Une victoire totale pour Joël qui ne s'attendait pas à tant. Orange n'a pas interjeté appel du jugement du tribunal. La décision est donc définitive. Le Rennais veut créer son propre site pour informer d'éventuels consommateurs bernés. « J'ai fait connaître le jugement sur des blogs et j'ai reçu plusieurs appels dont un retraité de Toulouse qui paie des factures insensées. Il va aussi porter plainte. Plusieurs personnes se sont fait avoir, explique le dirigeant d'entreprise. Orange sait qu'il est dans l'illégalité mais ses dirigeants pensent que personne n'irait au tribunal pour une option de 6 €. » La société de téléphonie n'a toujours pas rétabli l'option OSL comme elle aurait dû le faire depuis des semaines. À 500 € par jour, la somme due commence à devenir rondelette.
Serge LE LUYER. Ouest France Paru dans l' édition du lundi 13 août 2007
Pour joindre Joël Griffon : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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| Mise à jour le Mardi, 14 Août 2007 19:03 |
Un opérateur ne peut pas supprimer unilatéralement une option, même si elle ne coûte que 6 €. Le tribunal d'instance de Rennes l'a rappelé sévèrement à Orange.
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