|
Statuts juridiques de l'association.
Article 1er
Objets de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901,
ayant pour titre : APEUL Association Pour l’Entraide des Utilisateurs de LiveBox.
L'association dite APEUL a pour objet de promouvoir l’utilisation de la LiveBox de Wanadoo dans le
respect de la législation et de la réglementation en vigueur à travers un site Internet et un forum.
Elle a pour but de constituer une communauté d’entraide des utilisateurs de TriplePlay, LiveBox ou non ainsi que des produits dérivés en fonction chez France Télécom et ses filliales.
Article 2
Moyens financiers
Les moyens financiers de l'association sont:
Les cotisations de ses membres, les participations aux frais lors des conférences et les subventions.
Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Tous les dons pourront être signalés dans la Déclaration sur le Revenu afin d’être soustraits à l’impôt,
dans la mesure du montant autorisé par la loi.
L’association se munit d’un compte bancaire afin de recevoir toutes ces formes de participations.
Le président est tenu de présenter des comptes précis, factures à l’appui, pour justifier toutes les
dépenses engageant ces fonds qui ne lui appartiennent pas.
Article 3
Coordonnées de l’association
Elle a son siège social chez son secrétaire APEUL, 25 Avenue du Tapis Vert, 06220 Vallauris
Celui-ci pourra être transféré après ratification par l'assemblée générale des électeurs.
Article 4
Membres de l’association
L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs :
- sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à
l'association; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
- sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une contribution
financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs.
- sont membres actifs les personnes participant aux activités de l'association et qui règlent
annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.
Article 5
Conditions de participations aux activités
Il n’est pas nécessaire d’être membre pour participer aux manifestations organisées par l’association,
mais cela offre une priorité pour réserver une place et une réduction des frais de participation.
Article 6
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1- par la démission, adressée par écrit au président
2- par le décès
3- par la radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motifs graves, par le
conseil d'administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 7
Conseil d’Administration et Bureau
L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois personnes morales qui sont :
Son président, son secrétaire et son trésorier.
Ces trois personnes morales sont désignées à la création de l’association. Leur mandat est de deux
ans, renouvelable. Les élections sont opérées à bulletin secret et ouvertes à tous les membres de
l’association. Au moins la moitié des membres doivent voter pour que les élections soient validées. Le
vote par procuration est accepté.
Le bureau, instance de direction de l’association, est représenté par les membres du conseil
d’administration.
Article 8
Rémunération des membres
Aucun membre ne perçoit de rémunération.
Par ailleurs, les cotisations, participations au frais et dons sont versés sur un compte de l’association
que le président est seul habilité à utiliser, avec l’accord de son trésorier, afin de promouvoir les
activités de l’association et engager tous les frais nécessaires à l’entretien du forum.
Sur autorisation du président exclusivement, et toujours avec l’accord du trésorier, un membre peut
obtenir remboursement de frais engagés pour une action en faveur de l’association (achat de matériel,
frais de déplacement, etc …).
Article 9
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et à chaque fois qu'il est
convoqué par son président.
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration.
Il signe les ordonnances des dépenses avec l’accord du trésorier. L'association est représentée en
justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 10
L'assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 4.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil
d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration et à la situation morale et
financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Article 11
Votes et décisions
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l'assemblée.
Toutes les décisions engageant la sécurité du forum sont sous la responsabilité exclusive du président
de l’association. Les avis qu’il peut obtenir des autres membres de l’association ne sont que
consultatifs.
Article 12
Modification des statuts de l’association
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil
d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se composent l'assemblée
générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Article 13
Décision de dissolution
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres et tous les
représentants du conseil d’administration.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Article 14
Dissolution et dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'association. Elle attribut l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs
associations ayant un objet similaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de
leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Les dons venant de particuliers, de sociétés ou de services administratifs devront être remboursés
dans leur intégralité s’ils datent de moins d’un an à la date de dissolution de l’association.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il stipulera, entre autres, les règles de conduite, précisera les responsabilités, droits et devoirs des
personnes participant à la vie de l’association, ainsi que les montants des cotisations et des frais de
participation aux conférences.
Fait à Sophia Antipolis le 18 novembre 2005
|
